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ACCESSION À PRIX MAÎTRISÉ

Le programme « Les jardins du Baron » propose : 4 logements en « Prix Maîtrisés »

L’accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. Certains logements neufs sont proposés à des prix inférieurs au prix du marché.

Un logement a prix maîtrisé c’est quoi ?

Pour les ménages aux revenus modestes, le dispositif d’accession à prix maîtrisé permet de devenir propriétaire d’un logement neuf, à des conditions de prix au m² plafonnés. Les acquéreurs éligibles ont accès à des logements à la vente moins chers que les logements « classiques » mais avec un niveau de confort et de finition identique. C’est un mécanisme qui a été mis en place dans certaines communes en accord entre promoteur et municipalité.

Éligibilité pour l’accession à prix maîtrisé ?

Ce dispositif est exclusivement réservé à certains acquéreurs et impérativement sur des logement neufs achetés en VEFA (Vente en l’État du Futur Achèvement), c’est à dire à l’achat sur plans. Les conditions d’éligibilités varient suivant les communes, mais en général, voici les critères principaux :

  • Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années,
  • Acheter un logement neuf,
  • Ne pas dépasser un certain plafond de ressources (souvent basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI) et un certain prix au m2,
  • Être éligible au PTZ, (à hauteur de 40% du prix)
  • Disposer d’un apport personnel d’un montant minimum.

Parfois des critères complémentaires peuvent êtres décidés dans certaines communes.

A Toulouse, les logements à prix maîtrisés sont plafonnés à 3000€ du m². Il faut prendre en compte le nombre de m² utiles (ou pondérés) c’est-à-dire la taille du logement + 50% de ses annexes telles qu’un balcon.

Exemple : vous achetez un T3 de 61m² avec 6m² de balcon, soit une surface pondérée de 64m², le prix plafonné sera donc de 192 000€. Attention, si vous souhaitez acheter un ou plusieurs parkings avec ce logement, leur prix viendra en complément du prix plafonné.

Il faut respecter des plafonds de ressources :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 (dont Toulouse) Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
A partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 

L’achat d’un logement a prix maîtrisé permet à des personnes aux revenus modestes de devenir enfin propriétaire d’un logement, neuf, aux dernières normes en vigueur au moment de la construction et ainsi, de se constituer un patrimoine immobilier à un prix accessible.

La résidence « Les Jardins du Baron » propose seulement 5 logements à prix maîtrisés :

T2 à partir de 144 000€ hors parking

T3 à partir de 192 000€ hors parking

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11 décembre 2020
Prix Maitrisé

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