Le programme « Les jardins du Baron » propose : 4 logements en « Prix Maîtrisés »
L’accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. Certains logements neufs sont proposés à des prix inférieurs au prix du marché.
Un logement a prix maîtrisé c’est quoi ?
Pour les ménages aux revenus modestes, le dispositif d’accession à prix maîtrisé permet de devenir propriétaire d’un logement neuf, à des conditions de prix au m² plafonnés. Les acquéreurs éligibles ont accès à des logements à la vente moins chers que les logements « classiques » mais avec un niveau de confort et de finition identique. C’est un mécanisme qui a été mis en place dans certaines communes en accord entre promoteur et municipalité.
Éligibilité pour l’accession à prix maîtrisé ?
Ce dispositif est exclusivement réservé à certains acquéreurs et impérativement sur des logement neufs achetés en VEFA (Vente en l’État du Futur Achèvement), c’est à dire à l’achat sur plans. Les conditions d’éligibilités varient suivant les communes, mais en général, voici les critères principaux :
- Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années,
- Acheter un logement neuf,
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources (souvent basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI) et un certain prix au m2,
- Être éligible au PTZ, (à hauteur de 40% du prix)
- Disposer d’un apport personnel d’un montant minimum.
Parfois des critères complémentaires peuvent êtres décidés dans certaines communes.
A Toulouse, les logements à prix maîtrisés sont plafonnés à 3000€ du m². Il faut prendre en compte le nombre de m² utiles (ou pondérés) c’est-à-dire la taille du logement + 50% de ses annexes telles qu’un balcon.
Exemple : vous achetez un T3 de 61m² avec 6m² de balcon, soit une surface pondérée de 64m², le prix plafonné sera donc de 192 000€. Attention, si vous souhaitez acheter un ou plusieurs parkings avec ce logement, leur prix viendra en complément du prix plafonné.
Il faut respecter des plafonds de ressources :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 (dont Toulouse) | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| A partir de 8 personnes | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
L’achat d’un logement a prix maîtrisé permet à des personnes aux revenus modestes de devenir enfin propriétaire d’un logement, neuf, aux dernières normes en vigueur au moment de la construction et ainsi, de se constituer un patrimoine immobilier à un prix accessible.
La résidence « Les Jardins du Baron » propose seulement 5 logements à prix maîtrisés :
T2 à partir de 144 000€ hors parking
T3 à partir de 192 000€ hors parking
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